Conditions générales du service SaaS
Objet
CAVEO CONSULTING fournit Caveo Assistant, un service d’aide au tri des mails, à la rédaction de réponses et à la préparation de rendez-vous. Le service assiste l’utilisateur : il ne prend aucune décision et n’envoie aucun message ou rendez-vous sans validation.
Accès et comptes
Le service est réservé aux professionnels. Le client désigne les utilisateurs autorisés et veille à la sécurité de leurs comptes Microsoft ou Google. L’utilisateur doit vérifier tout résumé, classement, réponse et rendez-vous avant validation.
Offre
L’offre est proposée à 29,99 € HT par utilisateur et par mois ou 320 € HT par utilisateur pour 12 mois, avec 100 lancements d’analyse par mois et par utilisateur. Un lancement correspond à un clic validé sur l’actualisation, quel que soit le nombre de mails examinés. L’administrateur peut également attribuer un accès offert à certaines adresses.
Durée, paiement et résiliation
L’abonnement choisi est renouvelé automatiquement et payé par carte. Le client peut résilier avant l’échéance ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Les taxes, la date de renouvellement et les modalités applicables sont affichées avant validation du paiement.
Disponibilité et évolution
CAVEO CONSULTING met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le service. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance ou des fournisseurs Microsoft, Google, OpenAI, IONOS et du prestataire de paiement.
Responsabilités
Le client reste responsable des destinataires, contenus envoyés, décisions commerciales, rendez-vous et obligations de conservation. Les suggestions de l’IA peuvent comporter des erreurs. Dans la limite permise par la loi et pour un client professionnel, la responsabilité totale de CAVEO CONSULTING au titre du service est plafonnée aux sommes HT payées pendant les douze mois précédant le fait générateur, sauf règle impérative contraire.
Données et propriété
Le client conserve ses droits sur ses mails, consignes et données. CAVEO CONSULTING conserve ses droits sur le logiciel et ses éléments propres. Les conditions de traitement figurent dans la politique de confidentialité et l’accord de sous-traitance.
Droit applicable
Les conditions sont régies par le droit français. Après recherche d’une solution amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents de Vesoul, sous réserve des règles impératives.